Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société 6 pieds sous terre au capital de 7 622,45 euros dont l'adresse est : 11 rue de la gare - 34430 St-Jean de Vedas - France et le siège social se situe : 58, rue Sophie Germain - BP 91251 - 34011 MONTPELLIER cedex 01 - FRANCE immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro 402 214 175 00026 APE 221Cci-après dénommée « 6 pieds sous terre » et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « 6 pieds sous terre » dénommée ci-après « l'acheteur ».

 

Objet

 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre 6 pieds sous terre et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de 6 pieds sous terre , que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par 6 pieds sous terre. 6 pieds sous terre. se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

 

Caractéristiques des biens et services proposés

 

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de 6 pieds sous terre. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

Tarifs

 

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. 6 pieds sous terre se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués comprennent [ou ne comprennent pas] les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

 

Aire géographique

 

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine, Europe et reste du monde et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques. Pas de solution de vente pour les DOM TOM.

 

Commandes

 

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

- valider sa commande après l'avoir vérifiée;

- effectuer le paiement dans les conditions prévues;

- confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 

Rétractation

 

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

 

Modalités de paiement

 

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de l'expédition des produits ou des À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

 

Livraisons

 

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de 6 pieds sous terre. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

 

Garantie

 

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : 6 pieds sous terre, 11 rue de la garre, 34430 St Jean de Védas dans le délai de trente jours de la livraison.

 

Responsabilité

 

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site de 6 pieds sous terre sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de 6 pieds sous terre. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

 

Données à caractère personnel

 

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'une collecte. 6 pieds sous terre se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs et s'engage à ne pas transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

 

Archivage - Preuve

 

6 pieds sous terre archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de 6 pieds sous terre seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Règlement des litiges

 

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 
 

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